Légalisation
Le Consulat légalise : Tous documents commerciaux ou juridiques, ou tout document destiné à être utilisé en Libye.
Tous les documents à légaliser doivent être présentés avec une traduction assermentée en Arabe.
Les documents commerciaux doivent être :
visés au préalable par la Chambre de commerce et d’industrie départementale dont dépend la société exportatrice.
visés par la Chambre de commerce Franco Arabe à Paris
Les documents administratifs :
visés par le Ministère des Affaires Etrangères à Paris
Document exigé : pour un dossier à l’exportation (présentation des documents originaux et copies).
Certificat d’origine (précisant le pays d’origine, CEE ne suffit pas).
Facture (pour facture en devise étrangère, joindre attestation précisant le cours de la devise et le montant correspondant en euros au jour du dépôt).
Attestation de transport.
Pour produits alimentaires : certificat sanitaire ou phytosanitaire (certificat halal pour les viandes).
Médicaments et engrais : Certificat sanitaire et certificat d’exportation (voir la lettre de crédit) ;
Joindre au dossier à légaliser :
Un chèque de 86 euros par document.
+ 1/1000 du montant facture pour un dossier à l’exportation.
Délai : 7 jours après le dépôt du dossier.
Horaires d’ouvertures :
Services visas :
du Lundi au jeudi :
Dépôt et Retrait : de 9h30 à 12h30


